939.195.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé du lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA1VQ4PC20 de l’annexe IV, par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de 15 logements.
